Ons verhaal
📅 HISTORIQUE
un peu d'histoire
1er janvier 2025
Démarrage officiel de l’Ordre des Géomètres-Experts
→ La Belgique dispose désormais officiellement d’un Ordre de droit public.
Par rapport à celui-ci, la CRGE aura un rôle de collaboration constructive, voire de contre-pouvoir.
17 octobre 2024
Premières élections de l’Ordre des géomètres-experts
Sur la base de la loi du 27 mars 2023, les premières élections eurent lieu pour la composition du Conseil National, des Chambres Exécutives et des Chambres d’Appel du nouvel Ordre.
• Important : la CRGE n’est pas représentée dans l’Ordre.
Au sein de la profession, un débat eut lieu sur une éventuelle liste commune de candidats. La CRGE a choisi de ne pas y participer afin d’éviter une position minoritaire et de conserver son indépendance.
• De ce fait, la CRGE reste une association professionnelle indépendante, défendant les intérêts de ses membres et de la profession libérale, axée sur la représentation, la formation et la solidarité.
La CRGE souligne que le rôle de l’Ordre est de contrôler et de réguler la profession (protection du public, surveillance de la profession), tandis que le rôle de notre union professionnelle est de défendre activement les intérêts de ses membres, tout en offrant formations, solidarité et innovation.
2 septembre 2024
Organisation d’une réception par la CRGE – pour Mme Françoise De Croo qui reçoit le titre de Commandeur de l’Ordre de Léopold
→ Organisée au Château du Lac de Genval, en présence du Premier ministre Alexander De Croo, du ministre des Classes Moyennes David Clarinval et d’invités d’honneur.
27 mars 2023
Nouvelle loi protégeant le titre et la profession de géomètre-expert et créant l’Ordre des géomètres-experts avec obligation d'inscription sous tous les statuts.
L’Ordre obtient la personnalité juridique et une autonomie financière.
Les Chambres des Conseils fédéraux deviennent les Chambres exécutives de l’Ordre et leurs compétences sont élargies.
Le nombre d’Assesseurs-Géomètres passe de 2 à 4.
Les Chambres exécutives gardent leur indépendance par rapport au Conseil national de l’Ordre.
2022
La CRGE se transforme en ASBL
2021
Création d’une coprésidence nationale
→ Les présidents des deux chambres régionales assurent la vice-présidence au Conseil national de la CRGE.
26 février 2014
Création de deux chambres au sein de la CRGE
→ Chambre néerlandophone (NKKCLE) & Chambre francophone (CFCRGE).
19 septembre 2013
La CRGE célèbre son 80e anniversaire lors d’une cérémonie au Musée Royal de l’Afrique Centrale.
• Étaient présents : membres, invités éminents et plusieurs VIPs.
• Le Prince Laurent et la Princesse Claire (elle-même géomètre-expert et membre de la CRGE) assistèrent à la célébration.
• À cette occasion, la Princesse Claire fut nommée membre d’honneur de la CRGE.
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AR fixant les règles de la déontologie du géomètre-expert réalisé à partir de la proposition de texte de la CRGE.
11 mai 2003
Lois du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert et
créant des conseils fédéraux des géomètres-experts.
→ Protection du titre professionnel et organisation des conseils fédéraux.
1997
Modification des statuts de la FRGEI et création de la CRGE (Confédération Royale des Géomètres-Experts)
Cette nouvelle structure est née de la fusion de la majorité des sections flamande de l’UBG et de quelques sections francophones.
18 janvier 1995
Arrêté Royal instituant l’Institut Professionnel des Géomètres-Experts jurés (IPG)
• Sur base de la loi-cadre du 1er mars 1976, un institut professionnel est enfin créé afin de protéger légalement le titre et l’exercice de la profession de géomètre-expert juré.
👉 Mais en pratique, l’IPG n’a jamais été installé.
• Lors des premières élections pour les organes de l’Institut, presque exclusivement des fonctionnaires furent élus (à l’exception d’un seul indépendant : Johan Vanvolsem).
• La profession aurait ainsi été entièrement placée sous le contrôle des géomètres-experts fonctionnaires, alors que l’objectif initial était de protéger les indépendants.
• Le ministre des Classes Moyennes refusa d’installer l’institut dans ces conditions.
⚖️ Conséquence :
• L’institut resta lettre morte et ne fut jamais opérationnel.
• Cela provoqua une grande frustration au sein de la profession, qui continua dès lors à militer pour un véritable institut/ordre fonctionnel.
• Ce n’est qu’en 2003 qu’une nouvelle tentative vit le jour, à l'initiative de la Ministre Sabine LARUELLE avec les lois du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert et créant des conseils fédéraux des géomètres-experts.
6 août 1993
Loi abolissant l’AR de Guillaume d’Orange (1825)
→ L’ancienne législation de base est enfin abrogée.
29 novembre 1990
Premières États Généraux des géomètres-experts sous tous les statuts → Consensus au sein de la profession sur la création d’un institut professionnel.
1986
Congrès FIG à Toronto
→ Les géomètres belges écrivent aux ministres au sujet de la reconnaissance académique.
→ Groupe de travail FIG sur l’Histoire de la Profession (Johan Vanvolsem).
1985
Approbation du Code de Déontologie (Louvain-la-Neuve)
→ Promenade historique des bornes frontalières en Allemagne (Johan Vanvolsem).
1984
Adaptation de la formation des géomètres-experts
→ Débat européen sur l’équivalence des diplômes.
1983
La Fédération reçoit le titre de Royale (KZLE/FRGEI/KFSLE)
→ Célébration des 50 ans lors du congrès FIG à Sofia et reconnaissance de la fédération belge.
→ Préparation du Registre National des géomètres-experts indépendants.
→ Avis du Conseil Supérieur des Classes Moyennes (ou du Conseil d’État?) concernant le cumul avec des fonctions publiques.
1979
Libre établissement des professions académiques dans la CEE
L’intégration européenne influence l’exercice de la profession.
1977
AR relatif aux mesures matérialisées de longueur
Réglementation concernant les instruments de mesure.
25 mars 1969
Projet de loi pour un Ordre des Géomètres-experts immobiliers.
Le projet n’est pas poursuivi par les autorités et le parlement.
19 février 1967
Nouveau nom de l’UNGEI : Fédération Royale des Géomètres-Experts Indépendants (FRGEI).
27 avril 1964
Arrêt de la Cour de Cassation
L’AR de 1936 est déclaré invalide → un demi-siècle de désordre juridique : prestation de serment parfois autorisée, parfois refusée.
21 décembre 1950
Changement de nom de l'UNGEI en « Ordre des Géomètres »
Nouveaux statuts approuvés par le Conseil d’État (12.02.1951).
18 mai 1936
Arrêté Royal instituant la profession de Géomètre-expert immobilier
Organisation du Jury Central, délivrance des diplômes, prestation de serment obligatoire pour exercer la profession.
23 janvier 1933
Création de l’Union Nationale des Géomètres-Experts Indépendants
Première organisation professionnelle belge de géomètres-experts indépendants, née dans un contexte économique et social difficile. Objectif : protection du géomètre-expert indépendant et défense de l’unité nationale.